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Observatoire des libertés
20 mai 2007

Collectif RefusADN

Article complet ici.

Extrait :

Prélèvements de salive : le front du refus s'organise

De plus en plus de Français s'opposent à leur fichage génétique. Il faut dire que le Fnaeg, initialement ­prévu pour les seuls délinquants sexuels, recueille désormais l'em­preinte des auteurs de près de soixante délits différents, sans limite d'âge. Arracheur d'OGM, mani­festants anti-CPE, « déboulonneurs » de publicité ou nationalistes corses... le nombre de refus de prélèvements a explosé depuis quelques mois. « Nous en avons nous-mêmes dénombré entre 400 et 500 qui sont passés devant les ­tri­bunaux », reconnaît Benjamin Deceu­ninck, l'un des animateurs du collectif RefusADN. Le jeune homme de 26 ans, ex- « faucheur volontaire » en 2001, a lui-même été déféré devant le tribunal correctionnel d'Alès en août dernier pour avoir refusé de donner son ADN. Il contestait notamment le caractère rétroactif de la loi de 2003 étendant la liste des délits suscep­tibles de faire l'objet d'un prélèvement.

Pour ces militants, c'est d'abord cette rétroactivité qui pose problème. Mais pas seulement. L'extension du nombre de délits suscep­tibles de faire l'objet d'un recueil d'ADN se heurte à l'incompréhension de nombre d'entre eux pour qui le Fnaeg reste avant tout un fichier destiné aux délinquants sexuels. Surtout, les empreintes génétiques sont conservées quarante ans.

Un délai qui fait d'autant plus peur que l'inscription au fichier peut interdire l'accès à un certain nombre de professions sensibles. Pour beaucoup, cela va trop loin alors que, depuis 2003, le relevé d'ADN se fait dès la garde à vue et non plus à l'issue d'une éventuelle condamnation.

Du côté des magistrats et des avocats, le ton est tout aussi cri­tique. « Ce que nous dénonçons, c'est avant tout l'aspect dérogatoire que crée ce fichier », explique Hé­lène Franco, la secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM). Pour elle, il y a désormais deux peines pour les justiciables : celle pour laquelle ils sont jugés et le prélèvement. « En cas de refus de ce prélèvement, prévient-elle, c'est l'ensemble des possibilités de réduction de peine qui s'envole.»

Collectif RefusADN : http://refusadn.free.fr/

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